Conditions générales de vente

1. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi après un premier échange avec le Client. Le devis précise le périmètre du projet, les délais estimés et le tarif applicable.

La commande est réputée acceptée dès validation écrite du devis par le Client, par e-mail ou par signature.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de mise en place et d'abonnement mensuel en vigueur sont indiqués sur youmo.be, hors TVA.

Le coût de mise en place est facturé selon les modalités convenues dans le devis, le cas échéant en plusieurs échéances. L'abonnement mensuel, incluant l'hébergement et la maintenance, est facturé à partir de la mise en ligne du système et reconductible tacitement, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.

3. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet ainsi que de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, visuels, validations). Un dépassement raisonnable des délais ne peut donner lieu à indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, le code source développé spécifiquement pour le Client, ainsi que les données de son système (commandes, catalogue, clients), lui appartiennent dès le paiement intégral de la mise en place.

Youmo conserve le droit de réutiliser les briques techniques génériques développées pour ses propres besoins ou pour d'autres clients, à l'exclusion de tout élément spécifique au Client (identité visuelle, contenus, données).

5. Hébergement, maintenance et abonnement

L'abonnement mensuel comprend l'hébergement du système, son nom de domaine (sauf domaine déjà détenu par le Client), les mises à jour de sécurité et la maintenance corrective. Chaque intervention est consignée dans l'espace client dédié du Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation du projet, et à utiliser le système conformément à son objet, dans le respect de la réglementation applicable à son secteur.

7. Responsabilité

Youmo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du système. Youmo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des interruptions de service liées à des causes hors de son contrôle (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure).

La responsabilité de Youmo, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée après la mise en ligne, résiliable par chaque partie moyennant un préavis écrit d'un mois. En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours pour en demander l'export.

9. Protection des données personnelles

Youmo traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via le système du Client (commandes, coordonnées) restent la propriété du Client et ne sont utilisées par Youmo que pour l'exécution du service.

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter contact@youmo.be.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@youmo.be.